Une fois vos critères d’évaluation fixés et les informations récupérées sur les différentes productions recherchées, vous pouvez vous pencher sur la rédaction du marché. Il est possible de rédiger son marché sous 2 formes :

  • ƒƒUne forme simplifiée avec un règlement de la consultation et un cahier des clauses particulières (CCP) qui vaut acte d’engagement, bordereau de prix et détail quantitatif estimatif (s’il est proposé).
  • ƒƒUne forme plus conventionnelle avec un règlement de la consultation, un acte d’engagement, un cahier des clauses administratives particulières, un cahier des clauses techniques particulières, un bordereau de prix et un détail quantitatif estimatif.

Dans les 2 cas, ce seront des marchés à bons de commande conclus avec un opérateur économique unique par lot.


LA DÉCOMPOSITION PAR LOT - RÉDACTION DU BPU

1ère partie - les produits locaux : des lots séparés ou un lot unique ?

Les lots séparés permettent aux producteurs locaux de répondre seuls. Il faudra donc rédiger des lots et des BPU cohérents avec le recensement effectué dans la phase de définition du projet : 1 producteur, 1 lot.
Le lot unique permet de regrouper tous les produits locaux dans une même entité administrative. Cela vous permet, si vous désirez introduire des produits locaux différents (fruits, légumes et produits laitiers) de n’avoir qu’un interlocuteur pour les commandes ou la facturation.
Seul les regroupements de producteurs peuvent répondre sauf si les réponses conjointes sont acceptées. Les autres fournisseurs et grossistes peuvent également se positionner sur ces lots.

2e partie

Dans le cadre d’un marché global, il s’agit de rédiger vos lots habituels en veillant à ce qu’il n’y ait pas de redondance avec des produits cités dans le(s) lot(s) de la 1ère partie

Dans le cadre d’un marché de fruits et légumes, 3 lots pourront être créés :

  • 1er lot : fruits et légumes frais. Fruits et légumes qui ne sont pas disponibles localement.
  • 2e lot : fruits frais de saison durables issus de circuits courts. Pommes et poires de saison.
  • 3e lot : légumes frais de saison durables issus de circuits courts. Les légumes locaux disponibles.

Vous pouvez utiliser des variétés endémiques (locales) pour votre bordereau de prix comme les pommes Bénédictin, Canada. Vous aurez identifié ces variétés dans la phase de recensement des productions locales.

>>> voir un exemple de rédaction de marché